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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E
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PROCOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCOM
INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.) société anonyme

Numéro de dépôt :
3285773
Date de dépôt :
14/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2014
PROCOM de INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D\'EQUIPEMENT (I.C.E

Présentation de la marque PROCOM

Déposée le 14 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-21 du 21 mai 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E domicilié(e) 11 rue Marcel Sembat,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 014 782 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque PROCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3285773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCOM est expirée depuis le 14 avril 2014.

INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E a également déposé les autres marques suivantes : PROCESSTEL , PROCESSTEL , ice , ICELEC , SICER , IC-RACK , TECHNIREL , ICE , ICETEST


INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.) société anonyme - 11 rue Marcel Sembat,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France - SIREN 542014782


Cabinet MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-38

Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; relais de protection numérique, systèmes de supervision, appareils et instruments de mesurage, logiciels permettant la communication, la télécommunication, la gestion et le suivi d'informations.